Vos actualités CTN France: Page 3
- Actualité du cabinet
- Aides et dispositifs Covid
- Comptabilité
- Conseils des experts
- Énergies renouvelables
- Social/paie
Informations Coronavirus: aides et dispositifs
Informations actualisées au 15 janvier 2021
Coronavirus: les nouvelles mesures de soutien aux entreprises en difficulté
Informations actualisées au 2 décembre 2020
Covid 19: comment agir face à la crise?
Décryptage des mesures et des dispositifs d’aide qui concernent les entreprises touchées par les conséquences de l’épidémie de Covid-19.
Un fonds de relance pour renforcer votre trésorerie
Le Fonds de relance propose un financement sous forme d’avance remboursable aux micro-entreprises et petites entreprises de moins de 10 salariés, créées avant le 1er janvier 2020.
Quels défis rencontrent les acteurs de l’éolien et du photovoltaïque accompagnés par CTN France ?
CTN France assiste Pierre Muller, président de RP Global France et Michel Suzan, dirigeant de KDE Energy France. Ces deux acteurs de l’éolien et du photovoltaïque témoignent des défis et des contraintes auxquels le secteur des énergies renouvelables se trouve confronté.
Comment traiter la CSG non déductible lorsque les cotisations sociales du gérant majoritaire sont prises en charge par la société soumise à l’IS?
La prise en charge des cotisations sociales personnelles du gérant majoritaire par une SARL passible de l'impôt sur les sociétés constitue un élément de la rémunération imposable du dirigeant.
Comment calculer le rapport d’assujettissement de la taxe sur les salaires en présence de secteurs d’activité distincts?
L’assujettissement de la taxe sur les salaires dépend de la situation de la société vis-à-vis de la TVA.
Achat par un assujetti d’un véhicule automobile dans un autre état membre de l’Union européenne: quel régime de TVA?
Le régime TVA des achats de véhicules automobiles par des assujettis dans un autre Etat de l’Union Européenne diffère selon que l’on est en présence d’un véhicule neuf ou d’occasion.
A quoi sert la ligne 3B de la déclaration de TVA CA3?
Outre les dispositifs d'autoliquidation prévus par la directive 2006/112/CE en matière de livraisons de biens et de prestations de services intracommunautaires, la législation interne française prévoit un dispositif général d’autoliquidation de la TVA qui est codifié à l'article 283-1 du CGI.
Exerçant votre activité dans le cadre d’une EIRL, pouvez-vous déduire des indemnités kilométriques pour l’utilisation de votre véhicule personnel?
La réponse dépend du régime d'imposition de votre EIRL.