L’employeur est tenu à une obligation de résultat vis-à-vis de la santé et la sécurité de ses salariés, c’est-à-dire qu’il est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la santé et la sécurité des salariés.
Les entreprises sont touchées par les conséquences de l’épidémie de Covid-19. Décryptage des mesures et des dispositifs d’aide qui les concernent.
Nous sommes ravis de pouvoir partager avec vous, comme le prévoit la législation, l’Index de l’égalité Hommes/Femmes chez CTN.
Les entreprises sont touchées par les conséquences de l’épidémie de Covid-19. Décryptage des mesures et des dispositifs d’aide qui les concernent.
Informations actualisées au 15 janvier 2021
Informations actualisées au 2 décembre 2020
Décryptage des mesures et des dispositifs d’aide qui concernent les entreprises touchées par les conséquences de l’épidémie de Covid-19.
Le Fonds de relance propose un financement sous forme d’avance remboursable aux micro-entreprises et petites entreprises de moins de 10 salariés, créées avant le 1er janvier 2020.
CTN France assiste Pierre Muller, président de RP Global France et Michel Suzan, dirigeant de KDE Energy France. Ces deux acteurs de l’éolien et du photovoltaïque témoignent des défis et des contraintes auxquels le secteur des énergies renouvelables se trouve confronté.
La prise en charge des cotisations sociales personnelles du gérant majoritaire par une SARL passible de l'impôt sur les sociétés constitue un élément de la rémunération imposable du dirigeant.