Comment traiter la CSG non déductible lorsque les cotisations sociales du gérant majoritaire sont prises en charge par la société soumise à l’IS?

A ce titre, elles sont intégralement déductibles pour la détermination du bénéfice imposable de la société, à la condition toutefois que les rémunérations attribuées au dirigeant ne présentent pas un caractère excessif.

Remarque
Dès lors que la société prend en charge la totalité des cotisations sociales, il n’y a pas lieu de limiter la déduction de cette charge en tenant compte de la part de CSG non déductible.

C’est au niveau du gérant majoritaire qu’un retraitement doit être effectué. En effet, l’imposition personnelle du dirigeant sera établie comme suit :

• les cotisations prises en charge par la société doivent être ajoutées au montant des rémunérations perçues par le gérant majoritaire ;
• les cotisations sont retranchées du revenu brut du dirigeant à titre de charges, à l’exception de la fraction de CSG non déductible.

Observation
A noter que la déduction des cotisations sociales du revenu du dirigeant n’est possible qu’au titre de l’année où elles ont été effectivement payées, et ce même si l’entreprise a déduit une provision à la clôture de l’exercice précédent.