CTN - FRANCE

Mise à jour du document unique d’évaluation des risques

L’employeur est tenu à une obligation de résultat vis-à-vis de la santé et la sécurité de ses salariés, c’est-à-dire qu’il est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la santé et la sécurité des salariés.

Mise à jour du document unique d’évaluation des risques

Afin de respecter cette obligation, l’employeur doit évaluer les risques existants dans l’entreprise et mettre en place les mesures nécessaires permettant de les limiter. Cet inventaire des risques doit figurer dans le document unique d’évaluation des risques.

Qu’est que le document unique d’évaluation des risques ?

Le document unique d’évaluation des risques est une obligation légale au sein de chaque entreprise employant au moins un salarié. Il recense l’inventaire des risques présents au sein de l’entreprise, l’évaluation de ces risques et les mesures mises en place pour limiter ces risques.

Ce document doit être mis à jour une fois par an, ou lors de tout changement de situation.

Ce document doit être mis à la disposition des acteurs internes et externes de l’entreprise (salariés, comité social et économique, inspection du travail, médecine du travail, etc).

Notre conseil en matière de santé et sécurité au travail lié à l’épidémie Covid-19

Au-delà de la mise à jour du document unique, l’employeur est tenu de mettre en place toutes les mesures nécessaires à la protection des salariés face à ce virus. (ex : veiller aux gestes barrières et mesures d’hygiène, désigner un référent covid pour veiller à la mise en œuvre des mesures de prévention, limiter les regroupements dans un espace réduit, mettre en place le télétravail, etc).

De plus, pour protéger au maximum la santé et la sécurité des salariés face à ce virus, depuis le 25 février 2021, la médecine du travail peut vacciner les salariés âgés de 50 à 64 ans atteints de comorbidités. Les employeurs sont ainsi encouragés à diffuser cette information à leurs salariés. Cette information doit être diffusée à l’ensemble du personnel, et repose sur le principe du volontariat.

Les coûts liés à la vaccination n’engendrent aucune charge financière supplémentaire pour l’entreprise dans la mesure où la cotisation versée à la médecine du travail annuellement, semestriellement, ou trimestriellement couvre l’ensemble des visites nécessaires.

Notre service social reste à votre disposition pour toute information complémentaire, et pour vous accompagner dans la mise en place ou l’actualisation de ce document unique.

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02/03/2021 -