Critères d’éligibilité de l’indemnité inflation
L’indemnité inflation est applicable aux:
- Salariés, y compris les apprentis et contrats de professionnalisation
- Indépendants
- Retraités
- Demandeurs d’emploi
- Allocataires des minima sociaux
- Personnes en situation d’invalidité ou de handicap
- Etudiants percevant une aide au logement
- Jeunes en services civiques, stagiaires de la formation professionnelle, volontaires en Établissement pour l’insertion dans l’emploi
Dont les revenus sont inférieurs à 2000 € nets mensuels.
L’indemnité inflation est due même en cas de congés ou d’absence, notamment en cas de congés maladie ou de congé maternité.
Les travailleurs frontaliers résidant en France sont éligibles à l’indemnité inflation. Ceux ne résidant pas en France ne le sont pas. C’est la DGFIP qui est en charge du versement.
Revenu de référence
Le versement sera effectué sur la base de la situation des personnes au mois d’octobre et si celles-ci remplissent les critères d’éligibilité.
La période de référence est calculée du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021, ou depuis le début de la relation de travail avec l’employeur, si elle est postérieure.
Les primes et treizièmes mois sont retenus dans la rémunération. Toutefois, la plupart des primes de fin d’année intervenant en décembre, elles ne seront pas prises en compte dans le calcul de la rémunération moyenne sur la période considérée.
L’employeur actuel verse l’indemnité inflation au regard de la moyenne des revenus depuis la date d’embauche.
En cas d’arrêt maladie ou maternité au cours de l’année, le salaire pris en compte est celui versé par l’employeur. La condition de revenus de 2 000 € nets par mois n’est pas réduite en cas d’absence.
Pour en savoir plus, consultez notre note d’information Indemnité inflation
Notre service social/paie reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Contactez-nous!
02/12/2021 -