CTN - FRANCE

Exerçant votre activité dans le cadre d’une EIRL, pouvez-vous déduire des indemnités kilométriques pour l’utilisation de votre véhicule personnel?

La réponse dépend du régime d'imposition de votre EIRL.

Exerçant votre activité dans le cadre d’une EIRL, pouvez-vous déduire des indemnités kilométriques pour l’utilisation de votre véhicule personnel?

VOTRE EIRL EST SOUMISE À L’IMPÔT SUR LE REVENU SELON LE RÉGIME DU MICRO

Dans le cadre de ce régime, les charges sont évaluées forfaitairement à 34 % de vos recettes si vous exercez une activité non commerciale, 50 % si vous exercez une activité de prestataire de services, et 71 % de votre chiffre d’affaires si vous avez une activité de vente de biens. Vous ne pouvez donc pas déduire les charges réelles que vous supportez au titre de votre activité.

VOTRE EIRL EXERCE UNE ACTIVITÉ NON COMMERCIALE, ELLE EST SOUMISE À L’IMPÔT SUR LE REVENU SELON LE RÉGIME DE LA DÉCLARATION CONTRÔLÉE

Les frais de voiture de l’exploitant peuvent être évalués forfaitairement sur la base du barème kilométrique de l’administration et être déduits du résultat.

VOTRE EIRL EXERCE UNE ACTIVITÉ COMMERCIALE, ELLE EST SOUMISE À L’IMPÔT SUR LE REVENU SELON LE RÉGIME DU RÉEL SIMPLIFIÉ

Les frais de voiture de l’exploitant ne peuvent pas être évalués forfaitairement sur la base du barème kilométrique de l’administration. Une évaluation kilométrique des frais de carburant est toutefois admise dans le cadre de la comptabilité super-simplifiée (art. 302 Speties A Ter A du CGI). Si le véhicule n’est pas inscrit à l’actif, la quote-part de frais afférente à son utilisation professionnelle (prime d’assurance, entretien et réparation, essence et carburant) est déductible. Le contribuable ayant opté pour la comptabilité super simplifiée doit indiquer sur papier libre en annexe de sa déclaration qu’il a opté pour la forfaitisation de ses frais de carburant.

VOTRE EIRL EST SOUMISE À L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS

Les frais de déplacement remboursés aux dirigeants au titre de l’utilisation professionnelle de leurs véhicules personnels sont déductibles, sous réserve de la justification du kilométrage parcouru à titre professionnel. Ils peuvent être évalués d’après le barème kilométrique fourni chaque année par l’administration.

04/06/2020 -