CTN France vous propose un tour d’horizon clair et structuré des principales évolutions sociales.
Le 1er janvier 2026 marque l’entrée en vigueur de plusieurs mesures sociales importantes qui impactent directement les employeurs comme les salariés. Revalorisation du SMIC, évolution du plafond de la Sécurité sociale, aides à l’apprentissage, nouveau congé de naissance… autant de changements à anticiper pour une gestion sociale conforme et sécurisée.
Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2026
Comme chaque année, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) est revalorisé.
À compter du 1er janvier 2026 (hors Mayotte), les nouveaux montants sont les suivants :
SMIC horaire brut : 12,02 € (contre 11,88 € auparavant)
SMIC mensuel brut pour un temps plein à 35 heures : 1 823,03 € (contre 1 801,80 €)
Cette revalorisation a un impact direct sur les bulletins de paie, les minimas conventionnels et, plus largement, sur la masse salariale des entreprises.
Revalorisation du plafond de la Sécurité sociale
Le plafond de la Sécurité sociale (PSS) est également revu à la hausse au 1er janvier 2026.
- Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) : 48 060 € (contre 47 100 €)
- Plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) : 4 005 € (contre 3 925 €)
Cette revalorisation entraîne plusieurs conséquences pratiques pour les employeurs.
Impact sur la gratification minimale des stagiaires : la gratification minimale des stagiaires est directement indexée sur le plafond horaire de la Sécurité sociale.
- Gratification minimale : 4,50 € par heure (contre 4,35 € auparavant)
Les entreprises accueillant des stagiaires doivent donc adapter leurs pratiques dès le début de l’année 2026.
Impact sur les bons d’achat et chèques cadeaux : la limite d’exonération sociale des bons d’achat et chèques cadeaux est également revalorisée.
- Nouveau plafond d’exonération : 200 € par année civile et par salarié
Un point à intégrer dans la politique de rémunération et d’avantages sociaux.
Aide financière à l’embauche d’un apprenti en 2026
Les conditions de l’aide à l’embauche d’un contrat d’apprentissage évoluent pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2026.
Pour les entreprises de moins de 250 salariés :
- Aide de 5 000 € pour l’embauche d’un apprenti préparant un diplôme ou un titre professionnel de niveau 3 (CAP, BEP…) ou de niveau 4 (équivalent Bac)
Pour les apprentis en situation de handicap :
- Aide maintenue à 6 000 €, quel que soit l’effectif de l’entreprise
Cette mesure vise à encourager l’insertion professionnelle des jeunes tout en soutenant les entreprises dans leurs recrutements.
Augmentation du forfait social sur certaines indemnités de rupture
À compter du 1er janvier 2026, le forfait social applicable aux indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite est renforcé.
Taux de la contribution patronale : 40 % (contre 30 % auparavant)
Ce nouveau taux concerne les ruptures intervenant à compter du 1er janvier 2026 et implique un coût supplémentaire à anticiper pour les employeurs.
Création d’un nouveau congé supplémentaire de naissance
Une nouvelle mesure sociale attire particulièrement l’attention : la création d’un congé supplémentaire de naissance.
Ce congé permet au salarié de bénéficier d’une période supplémentaire s’il a épuisé ses droits à :
congé de maternité,
congé de paternité et d’accueil du jeune enfant,
ou congé d’adoption.
Durée du congé
1 mois ou 2 mois, au choix du parent
Congé fractionnable en deux périodes d’un mois
Modalités à préciser
Certaines modalités pratiques restent à définir par décret, notamment :
les règles de fractionnement du congé,
les modalités de calcul de l’indemnité journalière versée par l’Assurance maladie.
Initialement prévu pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2026, le Gouvernement a annoncé un report de l’application au 1er juillet 2026, en raison de difficultés pratiques.
Ces évolutions sociales nécessitent une anticipation rigoureuse afin d’assurer la conformité des pratiques sociales et d’optimiser la gestion des ressources humaines.
Chez CTN France, nos équipes accompagnent les entreprises sur l’ensemble de leurs enjeux sociaux : paie, obligations légales, accompagnement RH et sécurisation des pratiques.
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