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Crise sanitaire: les dernières actualités au 26 février 2021

Les entreprises sont touchées par les conséquences de l’épidémie de Covid-19. Décryptage des mesures et des dispositifs d’aide qui les concernent.

Crise sanitaire: les dernières actualités au 26 février 2021

Retrouvez le guide complet des mesures de soutien aux entreprises en difficulté face à la crise sanitaire.

CRISE SANITAIRE: LES DERNIÈRES ACTUALITÉS

DE NOUVEAUX DÉPARTEMENTS SOUS SURVEILLANCE

{NOUVEAU} Après l’agglomération de Nice et de Dunkerque, ce sont vingt nouveaux départements qui pourraient subir des mesures de confinement local, selon les déclarations du Premier ministre Jean Castex. Sont ainsi concernés : les Alpes-Maritimes, les Bouches du- Rhône, la Drôme, l’Essonne, l’Eure-et-Loir, les Hauts-de-Seine, la Meurthe-et-Moselle, la Moselle, le Nord, l’Oise, Paris, le Pasde- Calais, le Rhône, la Seine-et-Marne, la Seine-Saint-Denis, la Somme, le Val-de-Marne, le Val-d’Oise, le Var et les Yvelines. Ces départements pourraient faire l’objet de mesures plus restrictives dès le 6 mars, si la situation sanitaire continue de se dégrader.

L’AIDE À L’EMBAUCHE DE TRAVAILLEURS HANDICAPÉS EST PROLONGÉE

{NOUVEAU} Un décret paru le 24 février au Journal officiel a allongé le délai pour bénéficier de l’aide à l’embauche dédiée aux travailleurs handicapés. S’il souhaite en bénéficier, l’employeur doit
conclure le contrat d’embauche entre le 1er septembre 2020 et le 30 juin 2021. Le futur salarié doit être reconnu travailleur handicapé et être embauché en CDI ou en CDD d’au moins trois mois. Son
salaire doit être inférieur ou égal à deux fois le Smic. Le montant maximal de l’aide est fixé à 4 000 € par salarié. Il est fonction du temps de travail du salarié et de la durée du contrat de travail. L’aide est versée à un rythme trimestriel.

L’URSSAF FAIT LE POINT SUR LA RÉDUCTION DES COTISATIONS SOCIALES DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS

{NOUVEAU} Dans le cadre de la seconde période d’état d’urgence sanitaire, la loi de financement de la Sécurité sociale 2021 prévoit un nouveau dispositif de réduction des cotisations et des contributions sociales des travailleurs indépendants. Cette deuxième réduction vient en complément de celle au titre du dispositif LFR3 2020 mis en place dans le cadre de la première période d’état d’urgence sanitaire du printemps 2020, si vous y étiez éligible. Pour rappel, cette première réduction était plafonnée à 2 400 €. Ces dispositifs s’appliquent sur les cotisations et contributions sociales personnelles définitives 2020 dues à l’Urssaf, hors contribution à la formation professionnelle (CFP) et contribution aux unions régionales des professionnels de santé (Curps).
Il est possible de bénéficier du nouveau dispositif au titre des mois d’octobre, novembre et décembre 2020 et de janvier 2021, si vous êtes chef d’entreprise ou conjoint collaborateur et que votre activité principale relève du secteur S1 ou S1 bis. La condition est que votre entreprise ait fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou que vous ayez subi une baisse d’au moins 50 % du
chiffre d’affaires mensuel par rapport au même mois de l’année précédente, ou si vous le souhaitez par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019, ou, pour les entreprises créées
en 2020, par rapport au montant mensuel moyen du chiffre d’affaires réalisé entre la date de création de l’entreprise et le 31 août 2020. Cette condition est également satisfaite lorsque la baisse
de chiffre d’affaires mensuel par rapport à la même période de l’année précédente représente au moins 15 % du chiffre d’affaires de l’année 2019, ou, pour les entreprises créées en 2019, par
rapport au chiffre d’affaires de l’année 2019 ramené sur douze mois. Ce nouveau dispositif de réduction est fixé à 600 € par mois d’éligibilité. À compter de février 2021, et jusqu’au dernier jour du mois qui précédera l’autorisation d’accueil du public, vous pouvez continuer à bénéficier de ce dispositif de réduction de 600 € par mois d’éligibilité.
Si vous êtes chef d’entreprise ou conjoint collaborateur d’une entreprise appartenant à d’autres secteurs d’activité impliquant l’accueil du public et dont l’activité a été interrompue du fait du second confinement, vous pouvez bénéficier d’une réduction de 600 € de vos cotisations et contributions sociales personnelles définitives 2020 dues au titre du mois de novembre.

UN DÉCRET MODIFIE CERTAINES MODALITÉS DU FONDS DE SOLIDARITÉ

{NOUVEAU} Un décret paru le 23 février au Journal officiel prévoit certaines nouvelles modalités pour le fonds de solidarité. À noter notamment :

  • La revalorisation du montant de l’aide accordée au titre du mois de janvier aux entreprises du secteur S1 bis et aux entreprises relevant du « régime station de ski », ayant subi une perte supérieure ou égale à 50 % et inférieure à 70 %. Le montant est désormais égal à 80 % de la perte enregistrée en janvier 2021 ou à 15 % du chiffre d’affaires de référence dans la limite de 200 000 €. Pour bénéficier de l’aide destinée aux entreprises des stations de ski, l’entreprise doit obligatoirement se situer dans une des communes listées dans l’annexe 3 du décret du 30 décembre.
  • Les associés des groupements agricoles d’exploitation en commun ont jusqu’au 31 mars 2021 pour déposer leurs demandes concernant l’aide au titre des mois d’octobre à décembre.
  • Les exploitations agricoles des filières dites festives, qui réalisent la majorité de leur chiffre d’affaires avec des entreprises du secteur de la restauration ou de la chasse, peuvent bénéficier d’une aide complémentaire au titre du mois de novembre. À condition de remplir certaines conditions, elles doivent notamment pouvoir justifier une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % durant la période comprise entre le 1er novembre 2020 et le 30 novembre 2020.
    Le formulaire de demande pour le fonds de solidarité au titre du mois de janvier est en ligne. Les demandes peuvent être déposées jusqu’au 31 mars.

ACTIVITÉ PARTIELLE : MAINTIEN AU MOIS DE MARS DES TAUX EN VIGUEUR

{NOUVEAU} Elisabeth Borne, la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, a annoncé, le 16 février, que les taux actuellement applicables en matière d’activité partielle seront reconduits en mars et évolueront seulement à compter du mois d’avril, si l’évolution de la situation sanitaire le permet. Les entreprises appartenant aux secteurs les plus touchés par la crise, tels que le tourisme,
la culture, le transport, le sport, l’évènementiel ou les activités en dépendant, continueront de bénéficier d’une prise en charge de l’activité partielle par l’État à 100 %. Dans les autres secteurs, le reste à charge pour les entreprises restera de 15 % en mars et les salariés en activité partielle continueront de bénéficier de 84 % de leur rémunération nette. Les entreprises fermées administrativement continueront de bénéficier de l’activité partielle sans aucun reste à charge tant qu’elles resteront fermées par décision administrative. Par ailleurs, les employeurs des stations de montagne pourront se voir accorder une prise en charge intégrale de l’activité partielle pour leurs salariés permanents ainsi que pour leurs saisonniers jusqu’à la fin de la saison, fixée au 15 avril 2021. La ministre a également invité les entreprises qui enregistrent une baisse durable d’activité du fait de la crise à négocier des accords d’activité partielle de longue durée (APLD) qui leur garantissent de pouvoir bénéficier de l’activité partielle avec un niveau de reste à charge de 15 % et une indemnisation de 84 % du salaire net pour leurs salariés, pour une durée pouvant aller jusqu’à 24 mois.

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01/03/2021 -