Notre service social vous informe:

 

Question d'entrepreneur: la réduction Fillon sur les charges patronales a-t-elle toujours cours?

 

Créée en 2003, la réduction des charges patronales sur les bas salaires a connu de nombreuses réformes. Mais le dispositif perdure...en savoir plus

 

Article paru le 11 décembre 2018 

 

Risques psychosociaux: comment les prévenir?

 

Souvent évoqués, les risques psychosociaux au travail nécessitent la mise en place de moyens de prévention adaptés dans chaque entreprise. Une démarche qui peut amener à repenser son mode de fonctionnement...en savoir plus

 

Article paru le 21 novembre 2017 

 

Intrapreneuriat: favoriser les projets innovants des salariés

 

Désignant le fait pour le salarié d'une entreprise de pouvoir adopter, en son sein et avec son soutien, une démarche entrepreneuriale et de développer des projets innovants, l'intrapreneuriat a aujourd'hui la cote. Explications

 

Article paru le 21 novembre 2017 

 

Carte BTP: mise en place obligatoire

 

Afin de lutter contre le travail illégal et les fraudes au détachement, les employeurs du BTP doivent fournir une carte d'identification professionnelle sécurisée à chaque salarié. L'entrée en vigueur pour les entreprises de la région Hauts-de-France est fixée au 1er juillet 2017. Une période transitoire était prévue jusqu'au 31 août 2017...en savoir plus

 

Article paru le 2 octobre 2017 

 

Réforme du Code du travail: ce que vont changer les ordonnances pour les chefs d'entreprise

 

Vendredi 22 septembre, le Président de la République a signé les ordonnances visant à réformer le Code du travail. Le point sur les changements qu'impliquent ces nouveaux textes.

 

Article paru le 2 octobre 2017 

 

Entreprises: libérées d'accord, mais de quoi?

 

De nouvelles philosophies de management émergent. Focus sur les entreprises libérées qui reposent sur le principe de confiance et d'autonomie des salariés...lire l'article

 

Article paru le 14 septembre 2017 

 

Prestataires et salariés? Attention à la requalification!

 

Pour éviter les contraintes liées au contrat de travail, certaines sociétés recourent à des travailleurs considérés comme des prestataires, mais traités dans les faits comme des salariés. Un choix particulièrement dangereux...lire la suite

 

Article paru le 14 septembre 2017 

 

Le portage salarial: une alternative à la création d'entreprise

 

Devant le besoin de flexibilité du marché du travail, le portage salarial qui offre une couverture sociale aux travailleurs freelance est amené à gagner du terrain...en savoir plus

 

Article paru le 14 septembre 2017 

 

Dirigeants: quels frais vous sont remboursables?

 

Certaines charges du dirigeant peuvent être déduites du résultat fiscal par l'entreprise. Mais pour pouvoir réduire le résultat fiscal de l'entreprise et récupérer la TVA perçue sur ces frais, il faut respecter certaines précautions. Mode d'emploi

 

Article paru le 14 septembre 2017 

 

Primes aux salariés: comment ne pas commettre d'impair?

 

Si le versement de primes part d'une bonne intention de l'employeur, ce dernier peut vite se retrouver coincé juridiquement si le cadre de leur obtention est mal établi...lire la suite

 

Article paru le 14 septembre 2017 

 

Nouvelle présentation obligatoire du bulletin de paie

 

La nouvelle présentation du bulletin de paie vise à apporter davantage de lisibilité et une information plus complète au salarié sur le coût de son salaire et les aides dont bénéficie son employeur. Explication...  

 

Article paru le 31 juillet 2017 

 

Recruter son premier salarié: quelles erreurs à éviter?

 

Embaucher pour la première fois: une étape importante pour toute entreprise. Une erreur peut coûter cher, il faut donc respecter certains principes. Zoom sur la marche à suivre pour recruter en tout sérénité...

 

Article paru le 18 juillet 2017 

 

Complémentaire santé: un atout pour l'entreprise?

 

Les entreprises ont désormais l'obligation de proposer une complémentaire santé à leurs salariés. Une obligation qui peut se transformer en atout sur l'entreprise. Mode d'emploi...

 

Article paru le 18 juillet 2017 

 

Le comité d'entreprise: avantages et contraintes

 

Organiser des activités sociales mais aussi faire entendre le point de vue des salariés: la mission du comité d'entreprise est double...lire la suite

 

Article paru le 3 juillet 2017 

 

Comité d'entreprise, mode d'emploi

Source: Le Parisien Eco

 

Prud'hommes: comment faire pour que cela se passe bien...

 

Chaque année, les conseils de prud'hommes traitent plus de 200 000 litiges entre salariés et employeurs. Dans 98% des cas, ce sont les collaborateurs qui se retournent contre leur entreprise. Cette dernière doit ensuite réagir au mieux...lire la suite

 

Article paru le 3 juillet 2017 

 

Formation: un crédit d'impôt pour les dirigeants

 

La formation professionnelle n'est pas réservée aux salariés. Pour mettre à jour leurs compétences, les dirigeants ont la possibilité d'opter pour un crédit d'impôt. Focus sur ce dispositif...lire l'article

 

Article paru le 3 juillet 2017 

 

L'interdiction de vapoter effective à partir du 1er octobre 2017

 

Dix ans après la généralisation de l'interdiction de fumer dans les lieux publics, une interdiction de vapoter est créée, associée à une obligation d'affichage. Moins étendue que celle relative au tabac, cette nouvelle réglementation n'en est pas moins assortie de sanctions pénales qui s'appliqueront à compter du 1er octobre 2017...lire la suite

 

Article paru le 3 juillet 2017 

 

Diversité et PME: des obligations et des atouts

 

La diversité en entreprise est aujourd'hui une question incontournable. Si les PME n'ont pas les moyens des grands groupes, elles doivent également se plier à des obligations...lire la suite

 

Article paru le 20 juin 2017 

 

Alternance: un investissement intéressant?

 

Un alternant, combien ça coûte? Est-ce rentable? Embaucher en alternance peut être une belle opportunité, à condition de ne pas oublier le principal objectif de ce mode de formation...lire la suite

 

Article paru le 19 mai 2017 

 

Organiser la journée de solidarité en 2017

 

Introduite en 2004, la journée de solidarité a été instaurée afin de financer des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Explications sur son fonctionnement...lire la suite

 

Article paru le 11 mai 2017 

 

Les jours fériés du mois de mai arrivent, sachez les gérer!

 

1er mai, 8 mai, jeudi de l'Ascension: à l'approche des jours fériés du mois de mai, une étude attentive du calendrier est requise afin de s'organiser. Rappel des règles en la matière...lire l'article

 

Article paru le 2 mai 2017 

 

Chômeurs créateurs d'entreprise: les principaux dispositifs d'aide

 

Il existe plusieurs mesures en faveur des chômeurs repreneurs ou créateurs d'entreprise...lire l'article

 

Article paru le 25 avril 2017 

 

Convictions et certitudes

 

Est-il si absurde d'attendre des leaders qui dirigent nations et entreprises une sorte d'exemplarité? Dans L'art de la guerre, qui inspire la sphère politique comme entrepreneuriale, Sun Tzu écrit d'ailleurs: "Un grand dirigeant commande par l'exemple et non par la force". Bien d'autres, après lui, ont décliné l'adage...lire l'article

 

Article paru le 7 avril 2017 

 

Réintégrer un salarié après une longue maladie, la marche à suivre

 

Quand un salarié s'est absenté longtemps pour maladie ou accident, le retour à l'entreprise est parfois délicat. Au-delà de trente jours d'absence, l'employeur est tenu de respecter certaines règles pour le réintégrer...lire l'article

 

Article paru le 7 avril 2017 

 

Formation professionnelle, quelles obligations et financements pour les PME?

 

Comme toutes les entreprises, les PME ont des obligations concernant l'évolution professionnelle de leurs salariés. Focus sur les nouveaux devoirs et les solutions financières concernant la formation professionnelle...lire la suite

 

Article paru le 7 avril 2017 

 

Stagiaire: comment recruter le bon profil pour sa PME?

 

Nombreuses sont les entreprises qui recrutent des stagiaires. Mais pour les PME, il n'est pas toujours facile de réussir à tirer son épingle du jeu pour attirer les profils les plus prometteurs...lire la suite

 

Article paru le 20 mars 2017 

 

Inaptitude du salarié: les nouvelles dispositions

 

Lorsque l'état de santé d'un salarié se dégrade, le médecin du travail peut décider de le déclarer inapte. Depuis le 1er janvier l'encadrement du processus d'inaptitude a été modifié pour favoriser le dialogue entre le médecin et l'employeur...lire la suite

 

Article paru le 7 mars 2017 

 

Compte pénibilité: cotisation obligatoire pour tous

 

Depuis le 1er janvier 2017, tous les entrepreneurs doivent verser une cotisation de base pour assurer la pérennité du compte pénibilité...lire l'article

 

Article paru le 7 mars 2017 

 

Jeunes de moins de 26 ans: quels sont les dispositifs d'aides à l'embauche?

 

Depuis quelques années sont apparus de nombreux dispositifs destinés à favoriser l'accès à l'emploi des jeunes de moins de 26 ans. Petit tour d'horizon des différentes opportunités mises en place...lire l'article

 

Article paru le 27 février 2017 

 

Lutter contre le sexisme: une nouvelle obligation des entreprises

 

C'est une mesure de la loi Travail qui a été peu médiatisée. Pourtant, désormais, les agissements sexistes doivent faire l'objet de mesures de prévention, au même titre que les autres risques professionnels...lire la suite

 

Article paru le 13 février 2017 

 

Licenciement économique: où en est-on?

 

Que faire si votre entreprise est en difficulté? La loi Travail redéfinit les conditions pour vous séparer de vos salariés lorsque votre activité est fragilisée...lire la suite

 

Article paru le 13 février 2017 

 

Télétravail: quelle incidence sur la productivité?

 

De plus en plus de salariés sont concernés et séduits par cette nouvelle forme de travail. Cette pratique en plein essor a une incidence bénéfique réelle sur la productivité...lire la suite

 

Article paru le 6 février 2017 

 

Pas de statut d'auto-entrepreneur en cas de lien de subordination juridique permanent avec l'entreprise

 

Dans un arrêt du 10 janvier 2017, la chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle que la personne qui a le statut d'auto-entrepreneur mais qui est dans un lien de subordination juridique permanent avec l'entreprise pour laquelle elle travaille est bien liée par un contrat de travail. L'entreprise doit alors être condamnée pour travail dissimulé...lire la suite

 

Article paru le 6 février 2017 

Source: Actuel Expert-comptable 

 

Comment éviter le coût d'un recrutement raté?

 

Une erreur de casting peut coûter cher: entre 20.000 et 200.000 euros selon les profils. Mais quelques bonnes pratiques peuvent limiter les risques d'un recrutement ratê...lire la suite

 

Article paru le 30 janvier 2017 

 

Le CV vidéo est-il un gadget ou plus?

 

Faut-il miser sur le CV vidéo, en rester au CV papier ou faire un mix des deux? Le CV vidéo ne remporte pas encore le succès escompté. Quels arguments pourraient amener recruteurs et candidats à lui prêter davantage d'attention? lire la suite 

 

Article paru le 30 janvier 2017 

 

Recruter un collaborateur avec une orientation mad skills?

 

Si pendant plusieurs décennies, les entreprises ont eu une politique de l'offre face à des marchés en pleine croissance, depuis quelques années la crise a obligé les marques à faire évoluer leur stratégie. L'ubérisation et la digitalisation de l'économie a mis la barre encore plus haut pour tous les décideurs économiques...lire la suite

 

Article paru le 30 janvier 2017 

 

Traitement social et fiscal des gratifications commerciales

 

Depuis le 1er novembre 2011, les sommes et avantages alloués à des salariés par des entreprises tierces (également appelées Tiers Financeurs) sont soumis à cotisations et contributions de sécurité sociale. Pour limiter l'impact sur le dynamisme économique des secteurs les plus concernés par les dispositifs de stimulation, un régime dérogatoire a été prévu...lire la suite

 

Article paru le 24 janvier 2017 

 

Pénibilité des salariés: il ne vous reste plus qu'un mois pour déclarer les expositions de vos salariés aux risques!

 

Avant le 31 janvier 2017, vous devez déclarer les facteurs de pénibilité auxquels vos salariés ont éventuellement été exposés au cours de l'année 2016...lire la suite

 

Article paru le 17 janvier 2017 

 

Aide à l'embauche PME: le dispositif est prolongé jusqu'au 30 juin 2017

 

L'aide à l'embauche ne sera prolongée que pour six mois. Elle prendra donc fin à l'issue du premier semestre 2017...lire la suite

 

Article paru le 17 janvier 2017 

 

Infractions routières: vous devez communiquer l'identité de vos salariés

 

Depuis le 1er janvier 2017, l'identité des salariés auteurs d'une infraction routière avec un véhicule de société doit être révélée aux autorités sous peine de sanctions...lire la suite

 

Article paru le 17 janvier 2017 

 

Passer au bulletin de paie dématérialisé

 

Afin d'encourager les entreprises à recourir à la feuille de paie électronique, de nouvelles règles s'appliquent depuis janvier 2017. Une étape supplémentaire vers le "zéro papier" synonyme d'économies...lire la suite

 

Article paru le 17 janvier 2017 

 

Favoriser la dématérialisation du bulletin de paie

 

Jusqu'à présent, la délivrance d'un bulletin de paie dématérialisé était subordonnée à l'accord du salarié. Afin de favoriser cette dématérialisation, la loi Travail inverse la règle. Ainsi, à compter du 1er janvier 2017, l'employeur pourra procéder à la remise du bulletin de paie sous forme électronique, sauf si le salarié s'y oppose...lire la suite

 

Article paru le 3 janvier 2017 

 

Plus qu'un mois pour se préparer à la DSN!

 

Le temps est compté. La déclaration sociale nominative (DSN), destinée à simplifier les démarches administratives, sera effective pour la plupart des entreprises dès janvier. Quelques conseils pour bien s'y préparer...lire la suite

 

Article paru le 12 décembre 2016 

 

Santé en entreprise: l'oeil du kiosque des entrepreneurs

 

Dans un environnement incertain où les entreprises sont sous pression, la clé de voûte du succès repose sur l'humain. Se préoccuper de la qualité de vie au travail et du bien-être des salariés (et de leur santé) est le seul moyen d'être une entreprise résiliente...lire la suite

 

Article paru le 5 décembre 2016 

 

Contrôles URSSAF: de bonnes nouvelles pour les chefs d'entreprise

 

Fin des contrôles inopinés, délais de recours allongés...Un décret récent apporte des aménagements favorables aux dirigeants...lire la suite

 

Article paru le 5 décembre 2016 

 

Complémentaire santé obligatoire: attention aux contrôles URSSAF

 

Alors que les derniers décrets d'application relatifs à cette nouvelle contrainte ne sont sortis que fin 2015, les entreprises qui ne respectaient pas les règles au 1er janvier 2016 s'exposent à de pointilleux contrôles URSSAF. Même celles qui se sont équipées dans les temps ne sont pas à l'abri d'un redressement...lire la suite

 

Article paru le 5 décembre 2016 

 

Ces signes qui peuvent annoncer un burn-out

 

Il est difficile de repérer un salarié proche du burn-out. Mais certains signes peuvent néanmoins alerter son entourage professionnel...lire la suite

 

Article paru le 5 décembre 2016 

 

Démission: la preuve par le témoignage!

 

La démission est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste sa volonté de mettre fin au contrat de travail. Elle ne se présume pas et ne peut résulter que d'une manifestation claire et non équivoque de la volonté du salarié de mettre fin au contrat de travail...lire la suite

 

Article paru le 21 novembre 2016

Source: France Défi 

 

Nouvelles aides en matière de prévention des risques professionnels

 

L'Assurance maladie annonce la création de 6 nouveaux dispositifs, s'ajoutant à 6 dispositifs existants, pour accompagner les employeurs de moins de 50 salariés dans la prévention des risques professionnels...lire l'article

 

Article paru le 21 novembre 2016

Source: France Défi 

 

Identifier les risques liés à l'absence de mise en place des délégués du personnel

 

Les établissements dont l'effectif de 11 salariés et plus est atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes, sont tenus d'organiser des élections professionnelles visant à la mise en place de délégués du personnel. Dès lors que cet effectif est atteint, l'employeur doit prendre l'initiative des élections...lire la suite

 

Article paru le 21 novembre 2016

Source: France Défi avec l'Ordre des Experts-comptables 

 

Pharmacies d'officine: modifications de la classification des préparateurs et des salaires des apprentis

 

L'accord conclu au cours de la Commission Paritaire Nationale de l'Emploi (CPNE) du 7 mars 2016, étendu au JO le 15 octobre 2016, entre en vigueur le 14 novembre 2016...lire la suite

 

Article paru le 21 novembre 2016

Source: Service social CTN FRANCE 

 

Aides à l'embauche PME et aide à l'embauche du premier salarié: il ne vous reste plus que 2 mois pour en bénéficier

 

L'aide à l'embauche aux petites et moyennes entreprises (PME) s'adresse aux entreprises de moins de 250 salariés pour certains contrats, tandis que l'aide à l'embauche du premier salarié s'adresse aux entreprises qui embauchent leur premier salarié ou qui n'ont pas eu d'employé depuis au moins 12 mois. Pour en savoir plus, cliquez sur ce lien

 

Pour bénéficier de l'aide à l'embauche PME, cliquez sur ce lien

Pour bénéficier de l'aide à l'embauche du 1er salarié, cliquez sur ce lien

 

Article paru le 7 novembre 2016

Source: notre service social 

 

Elections professionnelles des TPE

 

Les prochaines élections professionnelles dans les très petites entreprises (TPE) ou pour les employés à domicile auront lieu du 28 novembre au 12 décembre 2016. Ces élections visent à mesurer l'audience syndicale dans les très petites entreprises...lire l'article

 

Article paru le 7 novembre 2016

Source: notre service social 

 

Le contrôleur URSSAF peut-il exiger la remise du fichier des écritures comptables (FEC)?

 

On constate que, lors d'un contrôle URSSAF, le fichier des écritures comptables (FEC) est systématiquement demandé, alors que cette demande ne s'appuie sur aucune base légale...lire la suite

 

Article paru le 7 novembre 2016

Source: France Défi avec l'Ordre des Experts-comptables 

 

Rescrit social: les conditions de mise en oeuvre sont précisées

 

L'ordonnance du 10 décembre 2015 relative aux garanties consistant en une prise de position formelle, opposable à l'administration, sur l'application d'une norme à la situation de fait ou au projet du demandeur élargit et assouplit la procédure du rescrit social...lire la suite

 

Article paru le 7 novembre 2016

Source: France Défi 

 

Mesures de simplifications de la vie des entreprises: 48 nouvelles mesures annoncées!

 

Le conseil de la simplification pour les entreprises a présenté le 24 octobre 2016, 48 nouvelles mesures pour simplifier la vie des entreprises dont certaines sont d'ordre sociale. Certaines d'entre elles ont déjà fait l'objet de dispositions légales ou règlementaires...lire la suite

 

Article paru le 7 novembre 2016

Source: France Défi  

 

Publication de la loi pour une République numérique

 

La loi pour une République numérique, du 7 octobre 2016, vise à favoriser la circulation des données et du savoir, à oeuvrer pour la protection des individus dans la société du numérique et à garantir l'accès au numérique pour tous. Certaines mesures concernent les employeurs...lire la suite

 

Article paru le 24 octobre 2016

Source: France Défi 

 

Loi "Travail": mise en oeuvre du compte personnel d'activité

 

La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (dite loi "Travail") du 8 août crée le compte personnel d'activité qui regroupe le compte personnel de formation (CPF), le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), le compte engagement citoyen (CEC) et permet de visualiser les droits acquis au titre de ces dispositifs, ainsi que l'éventail des possibilités d'usage de ces droits (offres de formation, complément de rémunération, trimestres de retraite,...). Lire la suite

 

Article paru le 24 octobre 2016

Source: France Défi  

 

Obligation de mise en place et d'actualisation de la Base de Données Economiques et Sociales (BDES)

 

Les employeurs d'au moins 50 salariés soumis à l'obligation de mise en place d'un comité d'entreprise doivent obligatoirement mettre en place une base de données économiques et sociales (BDES), outil à destination de leurs institutions représentatives du personnel. Le contenu de cette base de données a été récemment modifié, ce qui impose une mise à jour des BDES existantes...lire la suite

 

Article paru le 24 octobre 2016

Source: France Défi avec l'Ordre des Experts-comptables 

 

Aide des Hauts de France pour l'apprentissage:

 

Dans le cadre du Plan d'apprentissage, les entreprises de moins de 250 salariés voient l'aide d'initiative régionale pour le recrutement d'un apprenti de plus de 18 ans portée à 3.000 euros...lire la suite

 

Article paru le 10 octobre 2016

Source: Région Hauts de France

 

Régularisation de la déclaration pénibilité 2015

 

Les employeurs de salariés exposés depuis janvier 2015 à des facteurs de pénibilité au travail au-dessus de certains seuils, doivent déclarer cette pénibilité par le biais de la DADS ou de la DSN...lire la suite

 

Article paru le 10 octobre 2016

Source: France Défi / Portail URSSAF actualité du 21 sept. 2016 "C3P" 

 

Secteur du spectacle: de nouvelles aides à l'embauche spécifiques!

 

Un fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS), doté de 90 millions d'euros, est créé pour soutenir activement l'emploi pérenne dans le spectacle vivant et enregistré...lire la suite

 

Article paru le 10 octobre 2016

Source: France Défi / FONPEPS 

 

Impôt à la source: comment se préparer

 

La collecte de l'impôt sur le revenu de leurs salariés inquiète certains employeurs. Rappel du mode d'emploi...lire l'article

 

Article paru le 27 septembre 2016

Source: France Défi avec Le Parisien N°NC-Economie 

 

Aide à l'embauche PME

 

Une nouvelle aide à l'embauche (baptisée "Embauche PME") est créée pour certaines entreprises qui embauchent un salarié...lire l'article

 

Article paru le 27 septembre 2016

Source: France Défi avec l'Ordre des Experts-comptables 

 

Le contrôle URSSAF des travailleurs indépendants

 

Un décret du 8 juillet 2016 applique aux travailleurs indépendants l'essentiel des règles applicables aux salariés en matière de contrôle URSSAF... lire la suite

 

Article paru le 27 septembre 2016

Source: France Défi avec l'Ordre des Experts-comptables 

 

Modification des modalités de conclusion des accords collectifs d'entreprise

 

La conclusion d'un accord collectif d'entreprise peut être utile, particulièrement en matière de temps de travail (instauration du forfait en jours, adaptation du contingent d'heures supplémentaires,...) lire la suite

 

Article paru le 27 septembre 2016

Source: France Défi avec l'Ordre des Experts-comptables 

 

Le télétravail: un projet qui se construit

 

Le télétravail gagne du terrain, mais n'est pas pour autant toujours formellement encadré dans les entreprises. Pour le faire sortir de cette zone grise, il s'agit de le considérer non pas comme une mesure individuelle exceptionnelle mais comme un nouveau mode d'organisation de l'entreprise, à débattre et à expérimenter.

Deux entreprises de la région Nord-Pas de Calais témoignent, dont le cabinet d'expertise comptable CTN France.

  

 
Le télétravail : un projet qui se construit par ARACTNPDC

 

 

Article paru le 12 septembre 2016

Source: ARACT 

 

 

Dépenses déductibles de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

 

Les entreprises de plus de 20 salariés doivent employer 6% de travailleurs handicapés dans leur effectif...lire l'article

 

Article paru le 12 septembre 2016

Source: France Défi

 

Mesure de l'audience syndicale dans les TPE: le calendrier est fixé

 

La mesure globale de l'audience des organisations syndicales sert de fondement pour l'appréciation de leur représentativité au niveau des branches professionnelles, au niveau national et interprofessionnel, ainsi que pour la désignation des conseillers prud'hommes salariés et pour la répartition des sièges entre organisations syndicales au sein des futures commissions paritaires régionales interprofessionnelles...lire la suite

 

Article paru le 12 septembre 2016

Source: France Défi 

 

 

Majoration de durée d'assurance vieillesse au titre de la pénibilité: incidences sur le RSI

 

Le RSI diffuse une circulaire sur les incidences pour le RSI de la majoration de durée d'assurance des titulaires d'un compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) à compter de 2015...lire l'article

 

Article paru le 12 septembre 2016

Source: France Défi 

 

Régularisation des cotisations sociales et DSN

 

A compter du 1er janvier 2017, les règles de régularisation des déclarations de cotisations sociales seront révisées, dans le cadre de la mise en oeuvre de la déclaration sociale nominative (DSN)...lire l'article

 

Article paru le 12 septembre 2016

Source: France Défi 

 

Véhicule de société: tolérance d'une utilisation personnelle limitée

 

La mise à disposition d'un véhicule de société au salarié pour un usage professionnel et privé constitue un avantage en nature...lire la suite

 

Article paru le 12 septembre 2016

Source: France Défi 

 

Aide à l'embauche d'un apprenti mineur: régularisation des demandes

 

Une aide réservée aux entreprises de moins de 11 salariés embauchant des jeunes apprentis est en vigueur depuis le 1er juin 2015, et ouvre droit sous conditions au versement de 4.400 euros au titre de la première année d'exécution du contrat d'apprentissage...lire la suite

 

Article paru le 12 septembre 2016

Source: France Défi 

 

Intermittents du spectacle: augmentation des cotisations d'assurance chômage

 

Les intermittents du spectacle bénéficient d'un régime d'assurance chômage particulier...lire l'article

 

Article paru le 12 septembre 2016

Source: France Défi 

 

Attention à ne pas remettre les documents de fin de contrat trop tôt!

 

La rupture conventionnelle du contrat de travail est subordonnée à son homologation par la Direccte...lire la suite

 

Article paru le 12 septembre 2016

Source: France Défi 

 

Quelles sont les sanctions applicables en cas de non-respect des obligations relatives à la déclaration sociale nominative?

 

La déclaration sociale nominative (DSN), déjà obligatoire pour certains employeurs depuis mai 2015, deviendra obligatoire en 2017 au plus tard pour tous les employeurs du secteur privé, selon un calendrier règlementaire...lire l'article

 

Article paru le 12 septembre 2016

Source: France Défi avec l'Ordre des Experts-comptables 

 

Mise à jour du règlement intérieur

 

Le règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises d'au moins 20 salariés, et facultatif (mais conseillé) dans les entreprises de moins de 20 salariés. La loi "Travail" modifie son contenu...lire l'article

 

Article paru le 12 septembre 2016

Source: France Défi avec l'Ordre des Experts-comptables 

 

Réforme du licenciement économique: les apports de la loi travail

 

Afin de clarifier la règlementation et d'encadrer l'appréciation du motif économique de licenciement par les tribunaux, la loi "Travail" modifie à compter du 1er décembre 2016 la définition légale du licenciement pour motif économique...lire la suite

 

Article paru le 12 septembre 2016

Source: France Défi avec l'Ordre des Experts-comptables 

 

Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (C3P): lancement de la 2ème phase à compter du 1er juillet 2016

 

Pour rappel, toute entreprise doit prévenir la pénibilité au travail, quels que soient sa taille, son statut juridique et ses activités...lire la suite

 

Article paru le 1er août 2016 

 

Améliorer les conditions de santé et de sécurité au travail

 

Vous souhaitez améliorer les conditions de santé et de sécurité au travail de votre PME mais vous n'avez pas les ressources nécessaires pour y parvenir? Lire l'article

 

Article paru le 1er août 2016

 

Aides incitatives à l'apprentissage

 

Dans le cadre du plan de relance de l'apprentissage, différentes aides sont prévues pour les employeurs qui embauchent des apprentis...lire la suite

 

Article paru le 25 juillet 2016

Source: France Défi avec l'Ordre des Experts-comptables 

 

Compte pénibilité: fixation de la cotisation additionnelle

 

Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) est financé à compter de 2017 par une cotisation due par les employeurs au titre des salariés qu'ils emploient, et depuis 2015 par une cotisation additionnelle due par les employeurs ayant exposé au moins un de leurs salariés à la pénibilité...lire la suite

 

Article paru le 25 juillet 2016

Source: France Défi / Décret n°2016-953 du 11 juillet 2016 

 

Utilisation du compte pénibilité: publication des formulaires

 

Les points cumulés sur le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) peuvent être utilisés de trois manières différentes...lire la suite

 

Article paru le 25 juillet 2016

Source: France Défi  

 

"Faux" auto-entrepreneurs

 

Une société dont l'objet est la dispense de cours de soutien scolaire s'est fait redresser par l'URSSAF pour une somme de plus d'un million d'euros pour avoir eu recours à de "faux" auto-entrepreneurs...lire la suite

 

Article paru le 25 juillet 2016

Source: France Défi  

 

Recours au CDD: attention aux sanctions pénales!

 

Un contrat de travail à durée déterminée, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise...lire la suite

 

Article paru le 11 juillet 2016

 

Source: France Défi / Cass. crim. 21 juin 2016, n°15-83485

 

Contrat à durée déterminée: le délai de transmission du contrat de travail doit être respecté

 

Le CDD doit être transmis au salarié au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant son embauche...lire l'article

 

Article paru le 11 juillet 2016

 

Source: France Défi / Cass. soc. 8 juin 2016, n°15-14001 

 

Compte pénibilité: les obligations de l'employeur

 

La mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité s'impose aux employeurs dont les salariés sont exposés à certains facteurs de pénibilité, au-delà de certains seuils...lire la suite

 

Article paru le 11 juillet 2016

 

Source: France Défi avec l'Ordre des Experts-comptables 

 

Le télétravail: nouveau mode d'organisation du travail

 

Le télétravail gagne du terrain, mais n'est pas pour autant toujours formellement encadré dans les entreprises. Pour le faire sortir de cette zone grise, il s'agit de le considérer non pas comme une mesure individuelle exceptionnelle mais comme un nouveau mode d'organisation de l'entreprise, à débattre et à expérimenter...en savoir plus

 

Article paru le 4 juillet 2016

Source: ARACT Nord-Pas-de-Calais - Revue IMPACT juin 2016

 

 

 

Compte pénibilité: précisions de l'administration

 

Le compte personnel de prévention de la pénibilité doit permettre aux salariés concernés de financer une formation, un passage à temps partiel ou encore un départ anticipé à la retraite. A compter du 1er juillet 2016, 6 facteurs de pénibilité vont s'ajouter aux 4 facteurs applicables depuis 2015 (travail de nuit, travail répétitif...) lire l'article

 

Article paru le 4 juillet 2016

Source: France Défi / Instruction n°DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 20 juin 2016 

 

Cotisations TNS 2016: les précisions du RSI

 

Le RSI revient dans une circulaire sur les dernières réformes touchant aux cotisations sociales des travailleurs non-salariés (TNS) en 2016...lire l'article

 

Article paru le 4 juillet 2016

Source: France Défi / Circulaire RSI n°2016-009 du 8 juin 2016 

 

Quelles sont les obligations du donneur d'ordre pour un contrat de moins de 5000 euros?

 

La loi ne prévoit une obligation de vigilance et de vérification du donneur d'ordre que lorsque le contrat conclu est d'au moins de 5000 euros. Qu'en est-il pour les contrats d'une valeur inférieure? lire l'article

 

Article paru le 4 juillet 2016

Source: France Défi avec l'Ordre des Experts-comptables 

 

Maladie professionnelle: meilleure prise en compte du burn-out

 

Une maladie est reconnue comme professionnelle dès lors qu'elle figure dans le tableau des maladies professionnelles ou, sous certaines conditions, si son origine professionnelle est établie à la suite d'une expertise individuelle...lire la suite

 

Article paru le 20 juin 2016

Source: France Défi / Décret n° 2016-756 du 7 juin 2016 

 

La nouvelle délégation unique du personnel (DUP), comment ça marche

 

Désormais, les entreprises de moins de 300 salariés peuvent regrouper en une structure unique le comité d'entreprise, les délégués du personnel et le comité d'hygiène et de sécurité...lire l'article

 

Article paru le 13 juin 2016

Source: Accroche-press' pour France Défi avec Le Parisien Economie 

 

Quel est le régime de protection sociale du gérant de SARL?

 

Les gérants minoritaires ou égalitaires des sociétés à responsabilité limitée sont affiliés obligatoirement aux assurances sociales du régime général de la sécurité sociale. Parallèlement, les gérants non affiliés au régime général relèvent du régime social des indépendants.

Toute la problématique est de savoir comment apprécier le caractère majoritaire ou minoritaire d'une gérance...lire la suite

 

Article paru le 13 juin 2016 

Souce: France Défi avec l'Ordre des Experts-comptables 

 

Déclaration sociale des indépendants: report de la date limite de dépôt

 

Les travailleurs non-salariés sont tenus de produire chaque année, à une date fixée par arrêté, une déclaration de revenus nécessaire aux calculs de leurs cotisations et contributions sociales...lire la suite

 

Article paru le 6 juin 2016

Source: France Défi  

 

Contrat de sécurisation professionnelle: incidence de la remise en cause du motif de licenciement

 

Dans les entreprises de moins de 1000 salariés ou appartenant à un groupe de moins de 1000 salariés, l'employeur doit proposer le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)...lire la suite

 

Article paru le 6 juin 2016

Source: France Défi 

 

Dirigeants: 4 conseils pour optimiser votre rémunération

 

A l'heure des déclarations de revenus, il peut être intéressant pour un dirigeant de s'interroger sur les meilleures façons d'optimiser sa rémunération...lire l'article

 

Article paru le 6 juin 2016

Source: France Défi avec Le Parisien Economie

 

Prévoyance des entreprises: le plus dur reste à venir

 

Les deux dossiers essentiels que sont la santé et la retraite tendent à occulter celui de la prévoyance des entreprises...lire la suite

 

Article paru le 6 juin 2016

Source: France Défi avec Factorielles 

 

Quelles sont les entreprises concernées par l'obligation déclarative DSN?

 

Alors que la déclaration sociale nominative (DSN) devait être rendue obligatoire pour tous les employeurs (à l'exception des particuliers employeurs) au 1er janvier 2016, la Loi de Finance de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2016 a repoussé l'échéance à une date ultérieure fixée par décret...lire la suite

 

Article paru le 6 juin 2016

Source: France Défi avec l'Ordre des Experts-comptables  

 

Assouplissement des modalités de conclusion des accords collectifs d'entreprise

 

La conclusion d'un accord collectif d'entreprise peut être utile, particulièrement en matière de temps de travail...lire la suite

 

Article paru le 6 juin 2016

Source: France Défi avec l'Ordre des Experts-comptables

 

Contrôle URSSAF

 

Pour être valable, un contrôle URSSAF doit être effectué par l'URSSAF compétente territorialement...lire la suite

 

Article paru le 23 mai 2016

Source: France Défi 

 

Echéancier des cotisations et contributions sociales RSI 2016

 

Le RSI et l'Acoss diffusent une note d'information relative à l'échéancier des cotisations obligatoires 2016 des artisans, industriels et commerçants, et professionnels libéraux...lire la suite

 

Article paru le 23 mai 2016 

Source: France Défi 

 

Deux nouvelles aides à la prévention des TMS dans les TPE/PME

 

Deux nouvelles aides financières temporaires, versées par les Carsat, sont accessibles aux TPE/PME pour réduire les troubles musculo-squelettiques (TMS) d'origine professionnelle...lire la suite

 

Article paru le 23 mai 2016 

Source: France Défi 

 

Rupture de la période d'essai et délai de prévenance

 

Lorsque l'employeur entend rompre la période d'essai, il doit respecter un délai de prévenance...lire la suite

 

Article paru le 23 mai 2016 

Source: France Défi 

 

Quelles sont les incidences d'une dispense de préavis par l'employeur?

 

L'employeur a le droit de donner un caractère immédiat à la rupture du contrat de travail du salarié en le dispensant d'exécuter sa prestation de travail pendant le préavis...lire la suite

 

Article paru le 23 mai 2016 

Source: France Défi avec l'Ordre des Experts-comptables 

 

Quel salaire pour un chef d'entreprise?

 

Vous disposez d'une grande liberté pour fixer votre salaire. Mais attention de prendre en compte les données fiscales et sociales, votre trésorerie et vos besoins à court, moyen et long termes...lire l'article

 

Article paru le 23 mai 2016 

Source: France Défi avec Chef d'Entreprise 

 

La retraite, encore et toujours

 

Un document du Conseil d'Orientation des Retraites vient de rappeler l'impact financier pour les salariés des récents changements apportés par les régimes Arrco et Agirc. La baisse des pensions concerne aussi des régimes supplémentaires comme le Corem...lire la suite

 

Article paru le 9 mai 2016 

Source: France Défi avec Factorielles 

 

Suspension du permis de conduire: licenciement sans cause réelle et sérieuse

 

Le licenciement en raison de la suspension du permis de conduire n'est valable que si cette suspension empêche le salarié d'exécuter son travail, causant ainsi un trouble objectif au bon fonctionnement de l'entreprise...lire la suite

 

Article paru le 9 mai 2016 

Source: France Défi 

 

Désaffiliation au RSI

 

Certains travailleurs indépendants qui se sont désaffiliés du RSI pensent que les cotisations versées à un autre régime au sein de l'Union européenne sont déductibles fiscalement...lire la suite

 

Article paru le 9 mai 2016 

Source: France Défi 

 

DSN: les points de vigilance de l'URSSAF

 

L'URSSAF diffuse une note pratique récapitulant 4 points de vigilance sur lesquels les cotisants doivent être particulièrement attentifs lors de la transmission de la DSN: le tableau de bord, le paiement des cotisations, les cotisants trimestriels en DSN, le taux accident du travail ou versement transport...lire la suite

 

Article paru le 3 mai 2016 

Source: France Défi 

 

Il est temps de s'organiser pour le solde des congés payés!

 

Il ne reste plus que quelques semaines pour que vos salariés soldent leurs congés payés 2015. Il est donc temps pour l'employeur de faire le point sur les soldes de congés payés, et pour les salariés de les poser avant le 31 mai...lire la suite

 

Article paru le 25 avril 2016 

Source: CTN France 

 

Publication des formulaires DSI 2015

 

La Déclaration Sociale des Indépendants (DSI) permet d'établir la base de calcul des cotisations sociales obligatoires (maladie-maternité, vieillesse-invalidité-décès, allocations familiales) dues pour l'activité indépendante, ainsi que la base de calcul de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)...lire la suite

 

Article paru le 18 avril 2016  

Source: CTN France 

 

Requalification du temps partiel en temps plein

 

La Cour de cassation confirme que le salarié à temps partiel qui effectue des heures complémentaires jusqu'à atteindre la durée légale du travail temporairement par avenant à son contrat de travail peut demander la requalification de son contrat de travail en temps plein...lire la suite

 

Article paru le 18 avril 2016 

Source: France Défi 

 

Salons de coiffure: la prise en compte de la pénibilité au travail  

 

Vous souhaitez améliorer les conditions de santé et de sécurité au travail de votre salon, mais vous n'avez pas les ressources nécessaires pour y parvenir...lire la suite

 

Article paru le 18 avril 2016 

Source: CTN France 

 

Prise de congés payés: les obligations de l'employeur

 

Tout employeur doit veiller à ce que les salariés prennent effectivement leurs congés payés. Sa responsabilité peut être engagée si les salariés ne prennent pas au moins 4 semaines de congés par an ou encore s'ils travaillent pendant leurs congés, même si les parties en sont d'accord...lire la suite

 

Article paru le 18 avril 2016 

Source: France Défi avec l'Ordre des Experts-comptables 

 

Les obligations sociales liées à l'embauche du premier salarié

 

L'embauche du premier salarié est un moment important dans la vie d'une entreprise. Elle implique la mise en oeuvre d'un certain nombre d'obligations, qu'il convient de maîtriser pour éviter tout risque de sanction ou de contentieux ultérieurs...lire la suite

 

Article paru le 18 avril 2016 

Source: France Défi avec l'Ordre des Experts-comptables 

 

Obligation de formation des salariés

 

L'employeur est tenu de former les salariés qu'il emploie. A défaut, ceux-ci peuvent obtenir une indemnisation...lire la suite

 

Article paru le 18 avril 2016 

Source: France Défi avec l'Ordre des Experts-comptables 

 

Aides incitatives à l'apprentissage

 

Le Gouvernement incite à l'embauche d'apprentis par l'octroi de différents types d'aides aux PME et en particulier aux entreprises de moins de 11 salariés...lire la suite

 

Article paru le 12 avril 2016 

Source: France Défi avec l'Ordre des Experts-comptables 

 

Quelles sont les précautions que doivent prendre les entreprises qui ont recours à des micro-entrepreneurs?

 

L'entreprise qui a recours à un micro-entrepreneur doit prendre certaines précautions en considération des particularités de ce statut...lire la suite

 

Article paru le 12 avril 2016 

 

Le renforcement des obligations en matière de santé / sécurité au travail: document unique, référent sécurité, mesure de la pénibilité...

 

Les règles d'hygiène et de sécurité s'imposant aux entreprises sont nombreuses et complexes. Au fil du temps, les obligations des entreprises ont été renforcées et il est nécessaire de faire le point sur celles-ci, ainsi que sur les sanctions encourues...lire la suite

 

Article paru le 12 avril 2016 

 

Comment fixer la journée de solidarité en 2016?

 

Depuis 2004, les salariés doivent travailler un jour supplémentaire, au titre de la "journée de solidarité" et les employeurs doivent verser une contribution solidarité autonomie...lire la suite

 

Article paru le 12 avril 2016 

 

Aide à l'embauche PME: assouplissement des conditions d'octroi pour les contrats à durée déterminée

 

Depuis le 18 janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2016, les entreprises de moins de 250 salariés peuvent demander le bénéfice d'une aide pour l'embauche d'un salarié dont la rémunération prévue au contrat de travail est inférieure ou égale au SMIC majoré de 30%...lire la suite

 

Article paru le 4 avril 2016 

 

Vente et cession d'entreprise: l'information obligatoire des salariés

 

Dans les entreprises de moins de 250 salariés, les employeurs doivent informer les salariés avant la vente de l'entreprise, faute de quoi ils peuvent être redevables d'une amende importante...lire la suite

 

Article paru le 4 avril 2016 

 

L'entretien professionnel

 

L'entretien professionnel est un rendez-vous obligatoire entre le salarié et l'employeur. Il est destiné à envisager les perspectives d'évolution professionnelle du salarié et les formations qui peuvent y contribuer.

L'entretien professionnel doit avoir lieu tous les 2 ans.

 

 

   

 

 

Article paru le 18 mars 2016

 

Absence de visite médicale d'embauche: sanction pénale

 

Tout salarié doit obligatoirement faire l'objet d'un examen médical avant son embauche ou, au plus tard, avant l'expiration de la période d'essai...lire la suite

 

Article paru le 14 mars 2016 

 

Mise en oeuvre du versement santé au 1er janvier 2016 pour certains salariés:

 

Dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé applicable à compter du 1er janvier 2016, il est prévu que certains salariés pourront bénéficier en remplacement de la couverture frais de santé de l'entreprise d'un "versement santé", à la charge de l'employeur...lire la suite

 

Article paru le 14 mars 2016 

 

Travail dissimulé: gare aux documents que procure le sous -traitant

 

Afin de prévenir le travail dissimulé, tout donneur d'ordre doit s'assurer que son co-contractant ou son sous-traitant, lors de la signature du contrat et tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat, remplit ses obligations légales en matière de travail dissimulé...lire la suite

 

Article paru le 8 mars 2016

 

Cession d'entreprise et information des salariés

 

Les employeurs de moins de 250 salariés doivent, de manière récurrente tous les 3 ans, informer les salariés de leur possibilité de racheter une entreprise en dehors même de tout projet de vente...lire la suite

 

Article paru le 22 février 2016 

 

Bien préparer la visite d'un inspecteur du travail

 

Dans de nombreux cas, les chefs d'entreprise sont prévenus de la visite d'un inspecteur du travail. Une étape à préparer...pour en savoir plus

 

Article paru le 4 février 2016

 

Nouvelle aide à l'embauche "Embauche PME"

 

Une nouvelle aide à l'embauche destinée aux entreprises de moins de 250 salariés est créée afin d'encourager le recrutement. Pour toute embauche effectuée entre le 18 janvier 2016 et le 31 décembre 2016, les entreprises peuvent percevoir une aide trimestrielle de 500 € durant les 2 premières années du contrat, soit une aide maximale de 4000 €...lire la suite

 

Article paru le 4 février 2016 

 

Prolongation de l'aide à la première embauche pour les TPE

 

L'aide à l'embauche pour les entreprises qui embauchent leur premier salarié, ou qui n'ont pas eu de salarié depuis au moins 12 mois serait prolongée jusqu'au 31 décembre 2016 (initialement, cette aide devait se terminer le 8 juin 2016)...lire la suite

 

Article paru le 4 février 2016 

 

Mensualisation des cotisations de retraite complémentaire

 

A partir de janvier 2016, le versement des cotisations de retraite complémentaire devient mensuel pour toutes les entreprises de plus de 9 salariés...lire la suite

 

Article paru le 26 janvier 2016 

 

Tous les changements paie et social applicables au 1er janvier 2016 

 

Pour en savoir plus, cliquez sur ce lien

 

Article paru le 25 janvier 2016 

 

Les travailleurs non salariés ayant des revenus modestes peuvent bénéficier de la prime d'activité

 

La prime d'activité se substitue, depuis le 1er janvier 2016, au RSA d'activité et à la prime pour l'emploi...lire la suite

 

Article paru le 25 janvier 2016 

 

Quota de stagiaires en entreprise

 

Le décret du 26 octobre 2015 détermine le nombre de stagiaires pouvant être accueillis par une même entreprise ou encadrés par un seul tuteur. Il fixe également des conditions supplémentaires tendant à l'amélioration du statut des stagiaires...lire la suite 

 

Article paru le 7 décembre 2015 

 

Le rachat de trimestre "périssable"

 

Vous exercez une activité en tant que profession libérale, vous cotisez actuellement pour votre retraite à la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL)...lire la suite

 

Article paru le 9 novembre 2015 

 

Embauche d'un salarié étranger

 

Tout employeur doit, au moment de l'embauche d'un salarié étranger, en plus des obligations applicables à l'occasion de toute embauche, s'assurer que l'intéressé est en possession d'un document l'autorisant à exercer une activité salariée en France, en cours de validité...lire la suite 

 

Article paru le 2 novembre 2015 

 

Travail le dimanche: les règles changent

 

En principe, le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche. Toutefois, il existe de nombreuses dérogations...lire la suite

 

Article paru le 2 novembre 2015 

 

Nouveauté pour le Titre Emploi Service Entreprise (TESE)

 

Le TESE est un outil proposé par l'URSSAF, aux petites entreprises (TPE-PME) pour leur permettre d'accomplir certaines formalités liées à la gestion du personnel...lire la suite

 

Article paru le 26 octobre 2015 

 

Epargne salariale: profitez des opportunités de la loi Macron

 

La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite "loi Macron", simplifie la règlementation et incite les employeurs à la conclusion d'accords en matière d'épargne salariale...lire la suite

 

Article paru le 26 octobre 2015 

 

 

Quelles sont les obligations du donneur d'ordre ou du maître d'ouvrage?

 

Afin de lutter contre le "dumping social" lié au détachement temporaire de salariés par des entreprises établies hors de France, la loi du 10 juillet 2014 renforce les obligations du donneur d'ordre et du maître d'ouvrage en cas de recours à des prestataires ou sous-traitants.

Les nouvelles dispositions concernent les employeurs étrangers de salariés détachés mais aussi les donneurs d'ordre ou les maîtres d'ouvrage établis en France. Les nouvelles obligations sont effectives depuis le 1er avril 2015...lire la suite 

 

Article paru le 21 septembre 2015 

 

Actualités sociales - septembre 2015

 

Hausse de la gratification minimale versée aux stagiaires

2 renouvellements pour les Contrats à durée déterminée (CDD)

Changement de la durée et du mode de calcul de la période d'essai pour les contrats d'apprentissage

Dématérialisation du contrat de professionnalisation

Baisse du forfait social sur la participation et l'intéressement

 

Pour en savoir plus, cliquez sur ce lien 

 

Article paru le 21 septembre 2015 

 

 

Le Compte Personnel de Prévention à la Pénibilité dit "C3P"

 

La Loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites a institué un nouveau compte personnel de prévention de la pénibilité dit "C3P" entrant progressivement en vigueur sur 2015 et 2016...lire la suite

 

 

 

Article paru le 14 septembre 2015

 

La DSN (Déclaration Sociale Nominative): une nouvelle obligation pour les employeurs

Une nouvelle déclaration sociale va progressivement remplacer toutes les autres: en effet, la déclaration sociale nominative (DSN) sera obligatoire au 1er janvier 2016 pour toutes les entreprises...lire la suite


 

 

 

Article paru le 14 septembre 2015 

 

L'aide à l'embauche d'un jeune apprenti pour les TPE

 

Afin de favoriser le recrutement des apprentis de moins de 18 ans, une aide est créée pour les entreprises de moins de 11 salariés. A compter du 1er juin 2015, les entreprises qui recrutent un apprenti mineur peuvent bénéficier d'une aide de 4.400 euros pendant 1 an...lire la suite

 

Article paru le 7 septembre 2015 

 

L'aide à la première embauche pour les TPE

 

Afin d'encourager l'embauche d'un premier salarié, une nouvelle aide à l'embauche est créée au bénéfice des très petites entreprises. A compter du 9 juin 2015, les entreprises qui ont embauché leur premier salarié bénéficient d'une aide temporaire de 4000 euros, mise en place pour une période d'un an...lire la suite

 

Article paru le 20 juillet 2015 

 

La rémunération minimale d'un stagiaire: quelques précisions...

 

Un employeur qui accueille un stagiaire doit lui verser une gratification minimale, exonérée de cotisations sociales dans certaines conditions. Le stagiaire n'étant pas considéré comme un salarié, il ne s'agit pas d'un salaire, néanmoins, il doit apparaître sur le registre unique du personnel... lire la suite

 

Article paru le 29 juin 2015 

 

 

La réforme de la formation professionnelle 

 

Le Compte Personnel de Formation - Comment passer du DIF au CPF ?

 

Dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle et à compter du 1er janvier 2015 le compte personnel formation (CPF) entrera en vigueur et remplacera l'actuel système du droit individuel à la formation (DIF)... lire la suite  

 

 

 

Article paru le 29 juin 2015 

 

La généralisation de la complémentaire santé

 

A compter du 1er janvier 2016, tous les employeurs du secteur privé doivent mettre en place une couverture minimale de frais de santé (mutuelle) pour tous les salariés. La quasi-totalité des entreprises sont concernées par la réforme : celles qui n’ont pas encore mis en place un régime collectif de complémentaire santé, et celles qui en ont déjà un mais qui vont devoir le mettre en conformité avec les nouvelles dispositions légales... lire la suite

 

Article paru le 29 juin 2015